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Arrêté du 20 décembre 2004

relatif à la méthode de mesure pour le contrôle du respect des concentrations en poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail

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Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,

Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 231-56-4-1 (Contrôle des produits dangereux dans le travail), R. 231-58 (Limites d'exposition aux agents chimiques) et R. 231-58-1 (Règles de mesure et protection contre les produits chimiques) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 8 septembre 2004 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 28 septembre 2004,

En vigueur depuis le 28 décembre 2004 · Dernière version le 1 mai 2008

Le contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois fixée à l'article R. 4412-149 du code du travail (Limites d'exposition aux produits chimiques au travail) est effectué par prélèvement individuel avec mesure gravimétrique de la fraction dite collectée (ou totale) sur filtre à partir d'une cassette fermée (orifice 4 mm), conformément à la norme NF X 43-257 ou à toute autre norme équivalente reconnue dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

En vigueur depuis le 28 décembre 2004 · Dernière version le 18 décembre 2009

Les contrôles techniques sont effectués par un organisme accrédité conformément aux articles R. 4724-8 (Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle) à R. 4724-13 (Contrôle des risques chimiques en entreprise) du code du travail.

Les organismes chargés des contrôles sont accrédités conformément à l'arrêté prévu à l'article R. 4412-31 du code du travail (Contrôles des valeurs limites d'exposition professionnelle). Le référentiel d'accréditation comporte en outre la méthode décrite à l'article 1er ci-dessus.

En vigueur depuis le 28 décembre 2004

Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'emploi, du travail,

et de la cohésion sociale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

J.-D. Combrexelle

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et de la ruralité,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la forêt

et des affaires rurales,

A. Moulinier

En vigueur depuis le mardi 28 décembre 2004

Arrêté du 20 décembre 2004
Article 1
Article 2
Article 3