Article 1
La gestion comptable et financière de la commune de Salindres, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Salindres, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Alès municipale (Gard).
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JORF n°301 du 28 décembre 2004
Arrêté du 16 décembre 2004
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Salindres et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de pays d'Alès (Gard).
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Article 3
La gestion comptable et financière de la commune d'Allègre-les-Fumades, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Salindres, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Barjac (Gard).
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Article 4
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune d'Allègre-les-Fumades et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Barjac (Gard).
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Article 5
La gestion comptable et financière de la commune de Rousson, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Salindres, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Ambroix (Gard).
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Article 6
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Rousson et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Ambroix (Gard).
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Article 7
La gestion comptable et financière des communes de Bouquet, Brouzet-lès-Alès, Les Plans, Navacelles, Saint-Just-et-Vacquières, Servas et Seynes, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Salindres, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vézénobres (Gard).
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Article 8
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Bouquet, Brouzet-lès-Alès, Les Plans, Navacelles, Saint-Just-et-Vacquières, Servas et Seynes et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Vézénobres (Gard).
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Article 9
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 1er à 8 et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Salindres à celui de la trésorerie de pays d'Alès.
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Article 10
La trésorerie de Salindres est supprimée.
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Article 11
La gestion comptable et financière de la commune de Cendras, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de pays d'Alès, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie La Grand-Combe (Gard).
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Article 12
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Cendras et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de La Grand-Combe (Gard).
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Article 13
La gestion comptable et financière des communes de Méjannes-lès-Alès, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de pays d'Alès, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Vézénobres (Gard).
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Article 14
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Méjannes-lès-Alès et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Vézénobres (Gard).
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Article 15
La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Julien-les-Rosiers, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de pays d'Alès, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Ambroix (Gard).
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Article 16
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Saint-Julien-les-Rosiers et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Ambroix (Gard).
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Article 17
La gestion comptable et financière des communes de Mons, Saint-Christol-lès-Alès, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Martin-de-Valgalgues, Saint-Paul-la-Coste, Saint-Privat-des-Vieux et Soustelle, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de pays d'Alès, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Alès municipale (Gard).
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Article 18
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Article 19
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 décembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la comptabilité publique,
J. Bassères