Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
La gestion comptable et financière des communes de Chalmazel, Jensagnière, Palogneux, Sail-sous-Couzan, Saint-Georges-en-Couzan et Saint-Just-en-Bas, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Georges-en-Couzan, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Boën-sur-Lignon (Loire).
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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 1er et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Boën-sur-Lignon (Loire).
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La gestion comptable et financière des communes de Châtelneuf, Saint-Bonnet-le-Courreau et Sauvain, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Georges-en-Couzan, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montbrison (Loire).
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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 3 et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Montbrison (Loire).
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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 1er et 3 et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Georges-en-Couzan à celui de la trésorerie de Boën-sur-Lignon (Loire).
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La trésorerie de La Pacaudière est regroupée sur la trésorerie de Renaison (Loire).
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La trésorerie de Saint-Just-en-Chevalet est regroupée sur la trésorerie de Saint-Germain-Laval (Loire).
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La trésorerie de Panissières est regroupée sur la trésorerie de Feurs (Loire).
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Les trésoreries de Saint-Georges-en-Couzan, de la Pacaudière, de Saint-Just-en-Chevalet et de Panissières sont supprimées.
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L'activité de recouvrement des impôts actuellement confiée à la trésorerie de Saint-Genest-Malifaux est transférée à la trésorerie de Bourg-Argental (Loire).
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
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Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 décembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la comptabilité publique,
J. Bassères