Abrogé depuis le 2005-04-22
Pour l'année 2004, le financement du régime de protection sociale agricole des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer est régi par les dispositions du présent décret.
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En vigueur à partir du mardi 28 décembre 2004
Abrogé le vendredi 22 avril 2005
Pour l'année 2004, le financement du régime de protection sociale agricole des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer est régi par les dispositions du présent décret.