Abrogé depuis le 2006-11-15
Les dispositions du présent décret sont applicables aux demandes de visas déposées dans les chancelleries consulaires et les consulats mentionnés à l'annexe 2 à compter de la publication au Journal officiel du présent décret.
La présente expérimentation est autorisée pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret. Il est procédé à son évaluation.
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En vigueur à partir du mercredi 26 avril 2006
Abrogé le mercredi 15 novembre 2006
Les dispositions du présent décret sont applicables aux demandes de visas déposées dans les chancelleries consulaires et les consulats mentionnés à l'annexe 2 à compter de la publication au Journal officiel du présent décret.
La présente expérimentation est autorisée pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret. Il est procédé à son évaluation.
En vigueur à partir du vendredi 26 novembre 2004
Les dispositions du présent décret sont applicables aux demandes de visas déposées dans les chancelleries consulaires et les consulats mentionnés à l'annexe 2 à compter de la publication au Journal officiel du présent décret.
La présente expérimentation est autorisée pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent décret. Il est procédé à son évaluation.