Article 6
Abrogé depuis le 2006-11-15
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
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1 cité
JORF n°275 du 26 novembre 2004
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 26 novembre 2004
Abrogé le mercredi 15 novembre 2006
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.