JORF n°267 du 17 novembre 2004

Article 13

Article 13

Le directeur est assisté d'un comité de direction composé des directeurs des laboratoires ou de leur représentant, du directeur adjoint et des chefs de service de l'établissement. Ce comité se réunit au moins chaque trimestre.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 décembre 2004

Abrogé le mercredi 1 janvier 2014

Le directeur est assisté d'un comité de direction composé des directeurs des laboratoires ou de leur représentant, du directeur adjoint et des chefs de service de l'établissement. Ce comité se réunit au moins chaque trimestre.