JORF n°267 du 17 novembre 2004

Arrêté du 4 novembre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2004, M. Rafalovicz (Michel, Max) est nommé huissier de justice à la résidence de Bourgoin-Jallieu (Isère), en remplacement de M. Duvert (Jean-Paul), démissionnaire.