JORF n°267 du 17 novembre 2004

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à Mme Danièle Dotta, domiciliée lieudit Champ de Bellegarde, 74470 Vailly.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,20 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.