JORF n°267 du 17 novembre 2004

Avis

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace les avis de publication des référentiels : NF/Boulons non précontraints pour la construction métallique et NF/Boulons à serrage contrôlé, publiés au Journal officiel du 18 mars 2001, page 4332, NOR : ECOI0100069V.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.