JORF n°267 du 17 novembre 2004

Arrêté du 26 octobre 2004

Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 26 octobre 2004, M. Jean-Michel de Bouard, directeur adjoint du travail, en disponibilité sans traitement, est réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection du travail à compter du 1er juin 2004 puis radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter de cette même date.