Article 1
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 14 000 000 EUR et un crédit de paiement de 7 794 118 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°267 du 17 novembre 2004
Arrêté du 10 novembre 2004
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,
Arrête :
Article 2
Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 14 000 000 EUR et un crédit de paiement de 7 794 118 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Article 3
Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 novembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Guin