JORF n°267 du 17 novembre 2004

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Daniel Brunel, domicilié 9, montée Reine-Victoria, 73100 Tresserve.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,98 kW photovoltaïque, est localisée lieudit Domaine de la Tour, 73100 Tresserve.