JORF n°267 du 17 novembre 2004

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Patrick Bourcier, domicilié lieudit Le Tocanier, BP 32, 01110 Hauteville-Lompnes.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,92 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.