JORF n°267 du 17 novembre 2004

Arrêté du 16 novembre 2004

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées par MM. Olivier Coustet et Benoît Ribadeau-Dumas.

Article 2

Sont nommés conseillers techniques au cabinet du Premier ministre :
M. Francis Decoux ;
Mme Christine Gavini ;
M. Xavier Hürstel, administrateur civil hors classe ;
M. Alain Resplandy-Bernard, conseiller référendaire à la Cour des comptes.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 novembre 2004.

Jean-Pierre Raffarin