JORF n°267 du 17 novembre 2004

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Daniel Souvay, domicilié 18, impasse des Grillons, 74330 Epagny.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,76 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.