JORF n°267 du 17 novembre 2004

Arrêté du 8 novembre 2004

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 8 novembre 2004, il est accordé à M. Adam (Abango), pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, un permis d'exploitation de mines d'or, dit « Permis de Délice », d'une superficie de 25 kilomètres carrés, portant sur une partie du département de la Guyane.
Conformément à l'extrait de carte au 1/50 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par un carré à côtés rectilignes d'une longueur de 5 kilomètres reliant les sommets A à D définis ci-après par leurs coordonnées UTM (WGS 84) :

Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Antilles-Guyane, impasse Buzaré, Cayenne.