JORF n°267 du 17 novembre 2004

Arrêté

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 octobre 2004, M. Patrick Cornec, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Cellule de mesures et de bilans de la Loire estuarienne ».