JORF n°267 du 17 novembre 2004

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la mairie de Saint-Martin-les-Eaux, située lieudit Les Cabanes, 04300 Saint-Martin-les-Eaux.
Cette installation, d'une capacité de production de 14,4 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.