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Paragraphe 4

Certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateur technique spécialisé

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Article D. 451-44

JORF n°250 du 26 octobre 2004

Article D. 451-43

Article D. 451-43

Un arrêté des ministres mentionnés à l'article D. 451-40 fixe les conditions d'admission à la formation, la nature et la durée de celle-ci ainsi que les conditions d'inscription à l'examen, la composition du jury et la définition des épreuves.

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Un arrêté des ministres mentionnés à l'article D. 451-40 fixe les conditions d'admission à la formation, la nature et la durée de celle-ci ainsi que les conditions d'inscription à l'examen, la composition du jury et la définition des épreuves.