Section précédente
Paragraphe 3
Dispositions particulières à l'allocation en établissement
R. 232-34 — D. 232-35
Section parente
Section 2
Gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie
Section suivante
Paragraphe 1
Le comité scientifique
D. 232-36 — D. 232-37
Paragraphe 1 : Le comité scientifique
Paragraphe 2 : Système d'information
Paragraphe 3 : Agrément des organismes pour l'élection de domicile
