Article 5
La mission d'appui au financement des infrastructures est organisée en secteurs par grands domaines de partenariat.
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JORF n°246 du 21 octobre 2004
Article 5
Historique des versions
Version 3
La mission d'appui au financement des infrastructures est organisée en secteurs par grands domaines de partenariat.
Version 2
En vigueur à partir du vendredi 24 juin 2011
La mission d'appui aux partenariats public-privé est organisée en secteurs par grands domaines de partenariat.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 21 octobre 2004
Le secrétaire général assure l'organisation des travaux de l'organisme expert.