Article 5
Abrogé depuis le 2016-04-30 par Décret n°2016-522 du 27 avril 2016 - art. 12 (V)
La mission d'appui aux partenariats public-privé est organisée en secteurs par grands domaines de partenariat.
2 versions
JORF n°246 du 21 octobre 2004
Article 5
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du vendredi 24 juin 2011
Abrogé le samedi 30 avril 2016
La mission d'appui aux partenariats public-privé est organisée en secteurs par grands domaines de partenariat.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 21 octobre 2004
Le secrétaire général assure l'organisation des travaux de l'organisme expert.