JORF n°246 du 21 octobre 2004

Arrêté du 19 octobre 2004

Le ministre de la santé et de la protection sociale,

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret n° 2000-695 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret du 10 juillet 2003 portant nomination du directeur général de l'action sociale ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2004-319 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la protection sociale ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale), modifié par l'arrêté du 13 août 2004 ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale),

Arrête :

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 14 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Trégoat, de M. Garro et de M. Hocquet, délégation est donnée à :
Mme Claire Descreux, sous-directrice des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions ;
M. Philippe Didier-Courbin, sous-directeur des personnes handicapées ;
Mme Maryse Chaix, sous-directrice de l'administration territoriale et du travail social,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

1 version

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 19 octobre 2004.

Philippe Douste-Blazy