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Décret du 20 octobre 2004

modifiant le décret du 30 septembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

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Par décret en date du 20 octobre 2004, l'article 1er du décret du 30 septembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat est modifié ainsi qu'il suit :
Le b est rédigé ainsi qu'il suit :
« b) Membre suppléant :
Mme Deligny (Dominique), en remplacement de Mme Bourniole (Françoise). »

Décret du 20 octobre 2004