JORF n°246 du 21 octobre 2004

Décret du 20 octobre 2004

Par décret en date du 20 octobre 2004, sont nommés respectivement président et président suppléant de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom :
M. Courtial (Jean), maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
M. Dacosta (Bertrand), maître des requêtes au Conseil d'Etat.