JORF n°246 du 21 octobre 2004

Arrêté du 5 octobre 2004

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;

Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission,

Arrête :

Article 1

La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par les trois postes suivants :
« Chef du groupe de subdivisions de Meurthe-et-Moselle/Meuse à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ;
Chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais ;
Chef de la division contrôles techniques, énergie, défense à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais. »

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Article 2

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de l'art. 1 de l'arrêté du 21-04-1992.

Fait à Paris, le 5 octobre 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du personnel,

de la modernisation et de l'administration :

La receveuse-perceptrice,

T. Guichard