JORF n°246 du 21 octobre 2004

Arrêté du 11 octobre 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 11 octobre 2004, M. Benoît Mangenot, directeur général de l'Association nationale des industries alimentaires, est nommé en qualité de membre suppléant à la commission d'examen des pratiques commerciales, en remplacement de M. Michel Hermand.