Arrêté du 5 octobre 2004

Article 1

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Article 1

La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par les trois postes suivants :
« Chef du groupe de subdivisions de Meurthe-et-Moselle/Meuse à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ;
Chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais ;
Chef de la division contrôles techniques, énergie, défense à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par les trois postes suivants :
« Chef du groupe de subdivisions de Meurthe-et-Moselle/Meuse à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine ;
Chef de la division de la sûreté nucléaire et de la radioprotection à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais ;
Chef de la division contrôles techniques, énergie, défense à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais. »

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