Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 20 octobre 2004

portant délégation dans les fonctions de secrétaire général adjoint (Cour des comptes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 2004, M. Nacer Meddah, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est délégué dans les fonctions de secrétaire général adjoint de la Cour des comptes.

Décret du 20 octobre 2004