Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2004, M. Hubert Haenel, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement, du 1er octobre 2004 au 20 mai 2007, afin d'exercer son mandat de sénateur.