Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 octobre 2004

portant détachement (Conseil d'Etat)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2004, M. Hubert Haenel, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement, du 1er octobre 2004 au 20 mai 2007, afin d'exercer son mandat de sénateur.

Arrêté du 19 octobre 2004