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Arrêté du 5 octobre 2004

fixant le montant de la contribution d'équilibre due par le régime général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l'exercice 2003

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense et le ministre de la santé et de la protection sociale,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article L. 713-21 (Fonctionnement de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale),

Arrêtent :

Le montant de la contribution d'équilibre due au titre de l'exercice 2003 par le régime général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est fixé à 26 915 151,45 EUR.

Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et de la protection sociale et le directeur des affaires financières au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 octobre 2004.

Le ministre de la santé

et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur des retraites et des institutions

de la protection sociale complémentaire,

F. Le Morvan

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Carayon

La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des comptabilités

et de l'expertise financière,

A. Chassagne

Arrêté du 5 octobre 2004
Article 1
Article 2