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DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014

Article 32

Créé le 1 janvier 2015

I.-A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003Art. Annexe → Version 10
-Décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003
Art. Annexe
II.-L'intégration dans le corps des sages-femmes des hôpitaux ne fait pas obstacle au maintien sur les listes électorales en cours des sages-femmes qui, à la date de parution du présent décret, sont régies par le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière et par le décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parDécret n°2016-1730 du 14 décembre 2016art. 9

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2020

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003
Art. Annexe
II.-L'intégration dans le corps des sages-femmes des hôpitaux ne fait pas obstacle au maintien sur les listes électorales en cours des sages-femmes qui, à la date de parution du présent décret, sont régies par le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière et par le décret n° 90-949 du 26 octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière.