Décret n°2017-1260 du 9 août 2017

Article 23

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Article 23

Jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel, les membres du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale ayant les grades de manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure et de manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe normale sont représentés au sein de la commission administrative paritaire n° 2, sous-groupe 2, mentionnée à l'annexe au décret du 18 juillet 2003 susvisé.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003
Art. Annexe

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Représentation des manipulateurs d'électroradiologie médicale

Résumé. Les manipulateurs d'électroradiologie médicale sont désormais représentés dans une commission administrative paritaire spécifique.

Jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel, les membres du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale ayant les grades de manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure et de manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe normale sont représentés au sein de la commission administrative paritaire n° 2, sous-groupe 2, mentionnée à l'annexe au décret du 18 juillet 2003 susvisé.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. Annexe → Version 12
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003
Art. Annexe

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