JORF n° 165 du 19 juillet 2003

Décret du 11 juillet 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 11 juillet 2003 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 1er juillet 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 7 juillet 2003 portant ouverture au titre de l'année 2003 d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (administration centrale)

Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) ressources humaines

Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e)

Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) commercial(e)

Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) relation client à distance

Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de comptable assistant(e)

Arrêté du 9 juillet 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 2162)

Arrêté du 9 juillet 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)

Arrêté du 9 juillet 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747)

Arrêté 9 juillet 2003 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat

Arrêté du 9 juillet 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075)

Arrêté du 9 juillet 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631)

Arrêté du 9 juillet 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 9 juillet 2003 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques et d'avenants audit accord

Arrêté du 9 juillet 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)

Arrêté du 9 juillet 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

Décret n°2003-653 du 16 juillet 2003 modifiant les articles R. 221-4, R. 221-6 et R. 221-8 du code de justice administrative

Arrêté du 10 juillet 2003 fixant le contingent d'emplois offerts au concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice au titre de l'année 2003

Arrêté du 3 juillet 2003 relatif à une régie de recettes et à une régie d'avances

Arrêté du 25 juin 2003 abrogeant l'arrêté du 15 janvier 1993 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives « gestion des cartes de transport gratuit remises aux appelés effectuant le service national actif »

Arrêté du 3 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à une étude épidémiologique des facteurs de risque cardiovasculaire en milieu militaire

Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole navale

Arrêté du 4 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la maîtrise des coûts de la maintenance de l'armée de terre.

Arrêté du 7 juillet 2003 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement et dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques

Arrêté du 9 juillet 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 8 juillet 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art technicien en facture instrumentale

Arrêté du 8 juillet 2003 fixant le programme d'enseignement des langues vivantes étrangères pour les certificats d'aptitude professionnelle

Arrêté du 8 juillet 2003 fixant le programme d'enseignement des langues vivantes étrangères en classe de seconde de la série technique de la musique et de la danse et de la série hôtellerie

Arrêté du 8 juillet 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité électrotechnique énergie équipements communicants et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 8 juillet 2003 relatif aux nominations des membres du corps des chambres régionales des comptes au titre des années 2002 et 2003

Arrêté du 27 juin 2003 portant modification d'un traitement informatique relatif à la gestion des chèques sur le Trésor et des ordres de paiement

Décret du 11 juillet 2003 abrogeant le décret du 26 août 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de Soyaux (Charente) et sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Angoulême, d'Anville à Soyaux (Charente)

Décret du 11 juillet 2003 abrogeant le décret du 2 mai 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Marennes-Royan et Royan-La Tremblade situés dans le département de la Charente-Maritime

Décret du 16 juillet 2003 prorogeant les effets de la déclaration par décret du 20 juillet 1993 de l'utilité publique des travaux de construction de la section Alençon-Tours de l'autoroute A 28

Arrêté du 1er juillet 2003 relatif à une régie d'avances

Décret du 11 juillet 2003 portant classement d'un site

Arrêté du 4 juillet 2003 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 11 juillet 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 11 juillet 2003 portant délégation de signature

Décret n°2003-654 du 18 juillet 2003 relatif aux comités techniques d'établissement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière

Décret du 18 juillet 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 18 juillet 2003 fixant la date des élections pour le renouvellement des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Arrêté du 18 juillet 2003 fixant la date des élections pour le renouvellement général des comités techniques d'établissement des établissements publics de santé et de certains établissements publics sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 2 juillet 2003 portant homologation d'unavenant annuel à l'accord interprofessionnel pour la promotion du beurre d'appellation d'origine contrôlée « Charentes-Poitou »

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers

Avis relatif à l'extension d'un accord tripartite à la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne

Arrêté du 3 juillet 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 3 juillet 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 10 juillet 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 aux concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)

Arrêté du 2 juin 2003 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêté du 5 juin 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêté du 6 juin 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêté du 6 juin 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêté du 19 juin 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêté du 26 juin 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêté du 3 juillet 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Arrêté du 18 juillet 2003 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 18 juin 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)

Arrêté du 8 juillet 2003 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 23 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil

Arrêté du 22 avril 2003 portant promotion (administration centrale) (rectificatif)

Arrêté du 12 juin 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (rectificatif)

Décret du 11 juillet 2003 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 juillet 2003 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil supérieur des Français à l'étranger

Arrêté du 11 juillet 2003 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 11 juin 2003 portant nomination (service social des administrations de l'Etat)

Arrêté du 25 juin 2003 portant titularisation (service social des administrations de l'Etat)

Arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 4 juillet 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Liste d'admission aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées en 2003, recrutement semi-direct

Décret du 18 juillet 2003 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Décret du 18 juillet 2003 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 7 juillet 2003 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination au Conseil national des assurances

Arrêté du 26 mars 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 7 juillet 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 7 juillet 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 7 juillet 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 8 juillet 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 8 juillet 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 11 juillet 2003 portant radiation (corps des mines)

Décret du 18 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Arrêté du 11 juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 11 juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Décret du 31 mars 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole) (rectificatif)

Arrêté du 8 juillet 2003 complétant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Arrêté du 8 juillet 2003 complétant l'arrêté du 16 juin 2003 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général