Décret n°2011-582 du 26 mai 2011

Article 22

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003

Art. Annexe

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Réorganisation des corps de la fonction publique hospitalière

Résumé. Le décret modifie la classification des personnels de la fonction publique hospitalière en réorganisant les corps et groupes d'encadrement technique, administratif et médical.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. Annexe → Version 6
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003
Art. Annexe

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