Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des corps de la fonction publique hospitalière
Résumé. Le décret modifie la classification des personnels de la fonction publique hospitalière en réorganisant les corps et groupes d'encadrement technique, administratif et médical.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. Annexe → Version 6
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. Annexe