Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions annexes d'un décret de 2003
Résumé. Le décret modifie les dispositions annexes du décret de 2003 concernant des règles administratives spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. Annexe → Version 8
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. Annexe