Article 13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes du décret du 18 juillet 2003 relatives aux CAP de la fonction publique hospitalière
Résumé Certains emplois sont retirés et d'autres ajoutés dans les listes de la fonction publique hospitalière.
L'annexe du décret du 18 juillet 2003 susvisé, dans sa rédaction issue du décret n° 2022-857 du 7 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires locales, départementales et nationales de la fonction publique hospitalière, est ainsi modifiée :
1° Dans la liste relative à la CAP n° 7 : personnels de la filière ouvrière et technique, les mots : « conducteurs ambulanciers principaux ; » et « conducteurs ambulanciers ; » sont supprimés ;
2° Dans la liste relative à la CAP n° 8 : personnels des services de soins, des services médico techniques et des services sociaux, après les mots : « accompagnants éducatifs et sociaux principaux », sont ajoutés les mots : « ; ambulanciers ; ambulanciers principaux ».
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