JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 36

Article 36

A l'annexe du décret du 18 juillet 2003 susvisé, dans l'énumération des corps du sous-groupe 2 de la commission administrative paritaire n° 2, les mots : « Personnels de catégorie A des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux » et les mots : « infirmiers en soins généraux et spécialisés de quatrième grade » sont remplacés par les mots : « infirmiers anesthésistes de deuxième grade, infirmiers anesthésiste de premier grade ».


Historique des versions

Version 1

A l'annexe du décret du 18 juillet 2003 susvisé, dans l'énumération des corps du sous-groupe 2 de la commission administrative paritaire n° 2, les mots : « Personnels de catégorie A des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux » et les mots : « infirmiers en soins généraux et spécialisés de quatrième grade » sont remplacés par les mots : « infirmiers anesthésistes de deuxième grade, infirmiers anesthésiste de premier grade ».