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Chapitre V

Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale du corps des cadres socio-éducatifs

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Article 25

JORF n°0026 du 31 janvier 2019

Article 24

Article 24

I. - L'annexe au décret du 18 juillet 2003 susvisé est ainsi modifiée :
1° Dans l'énumération des corps du sous-groupe 1 de la commission administrative paritaire n° 2, après les mots : « orthoptistes cadres supérieurs de santé paramédicaux », sont ajoutés les mots : « ; cadres socio-éducatifs de classe exceptionnelle, » ;
2° Dans l'énumération des corps du sous-groupe unique de la commission administrative paritaire n° 3, les mots : « attaché d'administration hospitalière hors classe » sont déplacés avant les mots : « attaché principal d'administration hospitalière ».
II. - L'annexe au décret du 1er août 2003 susvisé est ainsi modifiée :
1° Dans l'énumération des corps du sous-groupe 1 de la commission administrative paritaire n° 2, après les mots : « orthoptistes cadres supérieurs de santé paramédicaux », sont ajoutés les mots : « ; cadres socio-éducatifs de classe exceptionnelle, » ;
2° Dans l'énumération des corps du sous-groupe unique de la commission administrative paritaire n° 3, les mots : « attaché d'administration hospitalière hors classe » sont ajoutés avant les mots : « attaché principal d'administration hospitalière ».

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I. - L'annexe au décret du 18 juillet 2003 susvisé est ainsi modifiée :

1° Dans l'énumération des corps du sous-groupe 1 de la commission administrative paritaire n° 2, après les mots : « orthoptistes cadres supérieurs de santé paramédicaux », sont ajoutés les mots : « ; cadres socio-éducatifs de classe exceptionnelle, » ;

2° Dans l'énumération des corps du sous-groupe unique de la commission administrative paritaire n° 3, les mots : « attaché d'administration hospitalière hors classe » sont déplacés avant les mots : « attaché principal d'administration hospitalière ».

II. - L'annexe au décret du 1er août 2003 susvisé est ainsi modifiée :

1° Dans l'énumération des corps du sous-groupe 1 de la commission administrative paritaire n° 2, après les mots : « orthoptistes cadres supérieurs de santé paramédicaux », sont ajoutés les mots : « ; cadres socio-éducatifs de classe exceptionnelle, » ;

2° Dans l'énumération des corps du sous-groupe unique de la commission administrative paritaire n° 3, les mots : « attaché d'administration hospitalière hors classe » sont ajoutés avant les mots : « attaché principal d'administration hospitalière ».