Créé le 1 février 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions transitoires et modification des décrets antérieurs
Résumé. Ce décret change des annexes, mais les représentants gardent leurs rôles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. Annexe → Version 15Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. Annexe → Version 15
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. Annexe
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. Annexe
Les dispositions qui précèdent n'affectent pas le mandat des représentants des membres des corps relevant du décret du 5 septembre 1991 mentionné ci-dessus pour représenter les membres des corps régis par le présent décret et par le titre Ier du décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux.