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Chapitre VI

Dispositions transitoires, diverses et finales

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Article 25

Modification des références aux ingénieurs hospitaliers dans le décret du 12 décembre 2016

JORF n°0025 du 31 janvier 2024

Article 24

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes des décrets relatifs aux ingénieurs

Résumé Les listes des grades d'ingénieurs dans certains décrets sont mises à jour, mais les représentants restent les mêmes.

Le troisième alinéa de l'annexe du décret du 18 juillet 2003 susvisé et celui de l'annexe du décret du 1er août 2003 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Ingénieur général ; ingénieurs en chef de classe exceptionnelle ; ingénieurs en chef hors classe ; ingénieurs en chef hospitalier ; ingénieurs hors classe ; ingénieurs principaux ; ingénieurs hospitaliers. »
Les dispositions qui précèdent n'affectent pas le mandat des représentants des membres des corps relevant du décret du 5 septembre 1991 mentionné ci-dessus pour représenter les membres des corps régis par le présent décret et par le titre Ier du décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux.

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Version 1

Le troisième alinéa de l'annexe du décret du 18 juillet 2003 susvisé et celui de l'annexe du décret du 1er août 2003 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Ingénieur général ; ingénieurs en chef de classe exceptionnelle ; ingénieurs en chef hors classe ; ingénieurs en chef hospitalier ; ingénieurs hors classe ; ingénieurs principaux ; ingénieurs hospitaliers. »

Les dispositions qui précèdent n'affectent pas le mandat des représentants des membres des corps relevant du décret du 5 septembre 1991 mentionné ci-dessus pour représenter les membres des corps régis par le présent décret et par le titre Ier du décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux.