Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999

Article 1

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Article 1

Les sapeurs-pompiers volontaires relèvent d'un corps départemental, communal ou intercommunal de sapeurs-pompiers, dans les conditions prévues à l'

article L. 1424-5 du code général des collectivités territoriales

(

Composition des sapeurs-pompiers départementaux

)

Art. L.1424-5

Composition des sapeurs-pompiers départementaux

Les pompiers d'un département sont formés de professionnels, de volontaires et de jeunes en service civique.

susvisé. Ils ont vocation à participer à l'ensemble des missions dévolues aux services d'incendie et de secours.

Ils concourent notamment aux actions de prévention, de prévision, de formation et aux opérations de secours que requiert, en toutes circonstances, la sauvegarde des personnes, des biens et de l'environnement.

Ils ont vocation à participer à l'encadrement des services d'incendie et de secours et peuvent également se voir confier des missions ou des fonctions spécifiques dans le cadre de l'organisation des services.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 décembre 1999 · Abrogé le 1 juin 2013

Les sapeurs-pompiers volontaires relèvent d'un corps départemental, communal ou intercommunal de sapeurs-pompiers, dans les conditions prévues à l'article L. 1424-5 du code général des collectivités territoriales (Composition des sapeurs-pompiers départementaux) susvisé. Ils ont vocation à participer à l'ensemble des missions dévolues aux services d'incendie et de secours.

Ils concourent notamment aux actions de prévention, de prévision, de formation et aux opérations de secours que requiert, en toutes circonstances, la sauvegarde des personnes, des biens et de l'environnement.

Ils ont vocation à participer à l'encadrement des services d'incendie et de secours et peuvent également se voir confier des missions ou des fonctions spécifiques dans le cadre de l'organisation des services.

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 décembre 2003 au vendredi 31 mai 2013

En vigueur du dimanche 12 décembre 1999 au lundi 1 décembre 2003

Source : Légifrance