Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999

Article 2

Créé le 12 décembre 1999 · En vigueur du 21 juin 2008 au 31 mai 2013

La hiérarchie des sapeurs-pompiers volontaires comprend :

1° Les sapeurs ;

2° Les caporaux ;

3° Les sous-officiers : sergents et adjudants ;

4° Les officiers : majors, lieutenants, capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

Abrogé parDécret n°2013-412 du 17 mai 2013art. 88

En vigueur du samedi 21 juin 2008 au vendredi 31 mai 2013

Modifié parDécret n°2008-581 du 18 juin 2008art. 1 (V)

La hiérarchie des sapeurs-pompiers volontaires comprend :

1° Les sapeurs;

2° Les caporaux ;

3° Les sous-officiers : sergents et adjudants ;

4° Les officiers : majors, lieutenants, capitaines, commandants, lieutenants-colonels et

En vigueur du mardi 2 décembre 2003 au vendredi 20 juin 2008

La hiérarchie des sapeurs-pompiers volontaires comprend :

1° Les sapeurs-pompiers de 2e classe et de 1re classe

2° Les caporaux ;

3° Les sous-officiers : sergents et adjudants ;

4° Les officiers : majors, lieutenants, capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels.

En vigueur du dimanche 12 décembre 1999 au lundi 1 décembre 2003

La hiérarchie des sapeurs-pompiers volontaires comprend :

1° Les sapeurs-pompiers de 2e classe et de 1re classe ;

2° Les caporaux ;

3° Les sous-officiers : sergents et adjudants ;

4° Les officiers : lieutenants, capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels.