Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-2 (Types d'établissements publics scientifiques et culturels)Art. L.711-2Types d'établissements publics scientifiques et culturelsL'article décrit les différents types d'établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche en France., L. 711-5 (Transformation des établissements d'enseignement supérieur)Art. L.711-5Transformation des établissements d'enseignement supérieurLes établissements d'enseignement supérieur peuvent être transformés en établissements publics scientifiques et culturels par un décret, avec des règles de transition pour les instances dirigeantes. et L. 715-1 (Gouvernance des instituts et écoles supérieures)Art. L.715-1Gouvernance des instituts et écoles supérieuresLes instituts et écoles supérieures sont dirigés par un conseil d'administration, un conseil scientifique, un conseil des études et un directeur. à L. 715-3 (Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles)Art. L.715-3Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écolesLe directeur d'un institut ou d'une école est choisi parmi les enseignants, nommé pour cinq ans renouvelable une fois, et dirige l'établissement selon les orientations du conseil d'administration. ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, modifié par le décret n° 95-489 du 27 avril 1995 et par le décret n° 97-1122 du 4 décembre 1997 ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, modifié par les décrets n° 2001-808 du 3 septembre 2001, n° 2001-1010 du 29 octobre 2001 et n° 2003-191 du 5 mars 2003 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix en date du 7 avril 2003 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 avril 2003 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,