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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-2, L. 711-5 et L. 715-1 à L. 715-3 ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, modifié par le décret n° 95-489 du 27 avril 1995 et par le décret n° 97-1122 du 4 décembre 1997 ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, modifié par les décrets n° 2001-808 du 3 septembre 2001, n° 2001-1010 du 29 octobre 2001 et n° 2003-191 du 5 mars 2003 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix en date du 7 avril 2003 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 avril 2003 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Créé le 20 novembre 2003
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Créé le 1 janvier 2022
L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles est établissement-composante de l'Université de Lille.
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Créé le 20 novembre 2003 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022
L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles a pour mission la formation initiale d'ingénieurs, y compris par apprentissage. Elle délivre le titre d'ingénieur diplômé de l'école dans les conditions prévues à l'article L. 642-1 du code de l'éducation. En outre, elle peut être habilitée à délivrer d'autres diplômes nationaux dans les conditions fixées par la réglementation propre à chaque diplôme.
L'école a également pour mission :
a) La formation continue d'ingénieurs, de cadres et de techniciens de l'industrie ;
b) La préparation et la délivrance de diplômes propres ;
c) Le développement de la recherche et de l'innovation ainsi que la valorisation des résultats obtenus ;
d) La diffusion de l'information scientifique et technique ;
e) L'aide au développement économique et à la création d'entreprises ;
f) La coopération avec des organismes de formation français ou étrangers.
Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'Université de Lille que l'école contribue à définir.
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Créé le 20 novembre 2003
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Créé le 20 novembre 2003 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles est nommé dans les conditions prévues par l'article L. 715-3 du code de l'éducation. Le président de l'Université de Lille émet un avis sur chacune des candidatures aux fonctions de directeur conformément à l'article 13 des statuts de l'Université de Lille.
Le directeur peut déléguer sa signature aux membres du comité de direction, au secrétaire général de l'établissement ou, en cas d'empêchement de ceux-ci, à un fonctionnaire de catégorie A.
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Créé le 20 novembre 2003
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Créé le 20 novembre 2003
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Créé le 1 janvier 2022
Le président de l'Université de Lille est membre de droit du conseil d'administration de l'école.
Le budget de l'école est élaboré dans le respect de l'article 3 des statuts de l'Université de Lille. L'école détermine sa politique de ressources humaines en cohérence avec le cadre général fixé par l'Université de Lille conformément à l'article 7 de ses statuts.
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Créé le 20 novembre 2003
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Créé le 20 novembre 2003
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a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 20 novembre 2003
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
En vigueur depuis le jeudi 20 novembre 2003