JORF n°268 du 20 novembre 2003

Article 9

Article 9

A l'article 2 du décret du 15 mars 2000 susvisé, il est ajouté la mention : « Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles » après la mention : « Ecole centrale de Nantes ».


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Version 1

A l'article 2 du décret du 15 mars 2000 susvisé, il est ajouté la mention : « Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles » après la mention : « Ecole centrale de Nantes ».