Créé le 18 mars 2000 · En vigueur du 10 décembre 2009 au 20 août 2013
Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités déterminé par les articles 34, 35 et 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
Ecole centrale de Lille ;
Ecole centrale de Lyon ;
Ecole centrale de Nantes ;
Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;
Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
Ecole centrale de Marseille ;
Institut national des sciences appliquées de Lyon ;
Institut national des sciences appliquées de Rennes ;
Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;
Institut national des sciences appliquées de Rouen ;
Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;
Institut supérieur de mécanique de Paris ;
Université de technologie de Compiègne ;
Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;
Université de technologie de Troyes.