Décret n°2000-250 du 15 mars 2000

Article 2

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Article 2

Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités déterminé par les articles 34, 35 et 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

Ecole centrale de Lille ;

Ecole centrale de Lyon ;

Ecole centrale de Nantes ;

Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;

Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;

Ecole centrale de Marseille ;

Institut national des sciences appliquées de Lyon ;

Institut national des sciences appliquées de Rennes ;

Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;

Institut national des sciences appliquées de Rouen ;

Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;

Institut supérieur de mécanique de Paris ;

Université de technologie de Compiègne ;

Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;

Université de technologie de Troyes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 mars 2000 · Abrogé le 21 août 2013

Le statut d'institut et d'école extérieurs aux universités déterminé par les articles 34, 35 et 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée s'applique aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

Ecole centrale de Lille ;

Ecole centrale de Lyon ;

Ecole centrale de Nantes ;

Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne ;

Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;

Ecole centrale de Marseille ;

Institut national des sciences appliquées de Lyon ;

Institut national des sciences appliquées de Rennes ;

Institut national des sciences appliquées de Toulouse ;

Institut national des sciences appliquées de Rouen ;

Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ;

Institut supérieur de mécanique de Paris ;

Université de technologie de Compiègne ;

Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;

Université de technologie de Troyes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 décembre 2009 au mardi 20 août 2013

Modifié parDécret n°2009-1513 du 7 décembre 2009art. 8

En vigueur du vendredi 29 septembre 2006 au mercredi 9 décembre 2009

En vigueur du jeudi 20 novembre 2003 au jeudi 28 septembre 2006

En vigueur du mardi 18 novembre 2003 au mercredi 19 novembre 2003

En vigueur du mercredi 1 octobre 2003 au lundi 17 novembre 2003

En vigueur du samedi 8 mars 2003 au mardi 30 septembre 2003

En vigueur du samedi 18 mars 2000 au vendredi 7 mars 2003

Source : Légifrance