Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles est nommé dans les conditions prévues par l'article L. 715-3 du code de l'éducation (Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles). Le président de l'Université de Lille émet un avis sur chacune des candidatures aux fonctions de directeur conformément à l'article 13 des statuts de l'Université de Lille.
Le directeur peut déléguer sa signature aux membres du comité de direction, au secrétaire général de l'établissement ou, en cas d'empêchement de ceux-ci, à un fonctionnaire de catégorie A.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2003 · Dernière version le 1 janvier 2022

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles est nommé dans les conditions prévues par l'article L. 715-3 du code de l'éducation (Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles). Le président de l'Université de Lille émet un avis sur chacune des candidatures aux fonctions de directeur conformément à l'article 13 des statuts de l'Université de Lille.
Le directeur peut déléguer sa signature aux membres du comité de direction, au secrétaire général de l'établissement ou, en cas d'empêchement de ceux-ci, à un fonctionnaire de catégorie A.

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En vigueur du jeudi 20 novembre 2003 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance