Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003

Article 10

Créé le 20 novembre 2003

Le décret n° 89-589 du 24 août 1989 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix est abrogé.
Toutefois, en application de l'article L. 711-5 du code de l'éducation, le conseil d'administration de l'école reste en fonction jusqu'à la mise en application des nouveaux statuts et son directeur reste en fonction jusqu'à l'élection des nouveaux conseils.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 novembre 2003