En vigueur depuis le 20 novembre 2003
Le décret n° 89-589 du 24 août 1989 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix est abrogé.
Toutefois, en application de l'article L. 711-5 du code de l'éducation (Transformation des établissements d'enseignement supérieur), le conseil d'administration de l'école reste en fonction jusqu'à la mise en application des nouveaux statuts et son directeur reste en fonction jusqu'à l'élection des nouveaux conseils.