Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003

Article 10

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Article 10

Le

décret n° 89-589 du 24 août 1989

relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix est abrogé.

Toutefois, en application de l'

article L. 711-5 du code de l'éducation

(

Transformation des établissements d'enseignement supérieur

)

Art. L.711-5

Transformation des établissements d'enseignement supérieur

Les établissements d'enseignement supérieur peuvent être transformés en établissements publics scientifiques et culturels par un décret, avec des règles de transition pour les instances dirigeantes.

, le conseil d'administration de l'école reste en fonction jusqu'à la mise en application des nouveaux statuts et son directeur reste en fonction jusqu'à l'élection des nouveaux conseils.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2003

Le décret n° 89-589 du 24 août 1989 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix est abrogé.

Toutefois, en application de l'article L. 711-5 du code de l'éducation (Transformation des établissements d'enseignement supérieur), le conseil d'administration de l'école reste en fonction jusqu'à la mise en application des nouveaux statuts et son directeur reste en fonction jusqu'à l'élection des nouveaux conseils.

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