Texte totalement abrogé

REGLES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET INDUSTRIES TEXTILES (ENSAIT) ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF DOTE DE LA PERSONNALITE CIVILE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE,DONT LE SIEGE EST A ROUBAIX.

MISSIONS: FORMATION D'INGENIEUR;

FORMATION CONTINUE DE TOUTES CATEGORIES DE PERSONNELS,DANS LE CADRE DES DISCIPLINES ENSEIGNEES A L'ECOLE;

REALISATION DE TRAVAUX DE RECHERCHES,D'ETUDES ET D'ESSAIS;

DIFFUSION DES CONNAISSANCES CORRESPONDANTES.

TITRE I (ART. 1 A 3): DISPOSITIONS GENERALES.

TITRE II (ART. 4 A 16): ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

TITRE III (ART. 17 A 22): COMPETENCES DES ORGANES DE L'ENSAIT.

TITRE IV (ART. 23 A 30): ORGANISATION FINANCIERE.

TITRE V: DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

LE DECRET DU 21-09-1930 PORTANT REGLEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET INDUSTRIES TEXTILES DE ROUBAIX EST ABROGE A LA DATE DE LA PREMIERE REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.