JORF n°268 du 20 novembre 2003
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 5 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 8 mars 2000 portant répartition des établissements et services pénitentiaires en catégories pour l'attribution de l'indemnité de responsabilité
- Arrêté du 17 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services pénitentiaires
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
- Arrêté du 31 octobre 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 7 novembre 2003 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers Pays de la Loire
- Arrêté du 7 novembre 2003 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 7 novembre 2003 portant attribution de divers ensembles immobiliers domaniaux
- Recherche et nouvelles technologies
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2003-1090 du 17 novembre 2003 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, à certains membres et aux rapporteurs de la commission d'examen des pratiques commerciales
- Arrêté du 27 octobre 2003 portant homologation du règlement n° 2003-06 de la Commission des opérations de bourse
- Arrêté du 13 novembre 2003 portant transfert de crédits
- Arrêté du 13 novembre 2003 portant transfert de crédits
- Arrêté du 14 novembre 2003 portant transfert de crédits
- Arrêté du 17 novembre 2003 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, à certains membres et aux rapporteurs de la commission d'examen des pratiques commerciales
- Arrêté du 17 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 17 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 14 novembre 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires respectivement compétents pour le service des bases aériennes, l'administration centrale du service des bases aériennes, le service technique des bases aériennes et les trois services spéciaux des bases aériennes
- Arrêté du 14 novembre 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de certains services et directions du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 21 octobre 2003 portant approbation de modifications d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 24 octobre 2003 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés pour 2003
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret du 13 novembre 2003 modifiant le décret du 2 octobre 1992 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Monbazillac »
- Arrêté du 7 novembre 2003 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts
- Arrêté du 7 novembre 2003 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des cadres techniques de l'Office national des forêts
- Arrêté du 7 novembre 2003 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs des travaux agricoles
- Arrêté du 17 novembre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade dans les lycées d'enseignement maritime et aquacole
- Ministère de l'outre-mer
- Décision du 17 novembre 2003 de la commission de contrôle de la consultation organisée en Guadeloupe le 7 décembre 2003 dressant la liste des partis et groupements habilités à participer à la campagne
- Décision du 17 novembre 2003 de la commission de contrôle de la consultation organisée à Saint-Martin (Guadeloupe) le 7 décembre 2003 dressant la liste des partis et groupements habilités à participer à la campagne
- Décision du 17 novembre 2003 de la commission de contrôle de la consultation organisée à Saint-Barthélemy (Guadeloupe) le 7 décembre 2003 dressant la liste des partis et groupements habilités à participer à la campagne
- Décision du 18 novembre 2003 de la commission de contrôle de la consultation organisée en Martinique le 7 décembre 2003 dressant la liste des partis et groupements habilités à participer à la campagne
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 5 novembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 5 novembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 6 novembre 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ville et rénovation urbaine
- Ministère de la justice
- Arrêté du 3 novembre 2003 portant nomination d'un sous-directeur à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 14 novembre 2003 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 17 novembre 2003 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de la défense
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 17 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
- Arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination du directeur de l'institut de science financière et d'assurances
- Arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux
- Arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination de la directrice de l'observatoire de physique du globe de Clermont-Ferrand
- Arrêté du 7 novembre 2003 fixant la liste des candidats admis au second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 6 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
- Arrêté du 6 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
- Industrie
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret du 19 novembre 2003 portant nomination du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis
- Décret du 19 novembre 2003 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
- Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau »
- Arrêté du 14 novembre 2003 portant nomination du président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau »
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 5 novembre 2003 modifiant l'arrêté du 22 juin 2001 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
- Arrêté du 12 novembre 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs civils)
- Ministère des sports
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général des établissements administratifs et scolaires de la marine marchande
- Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur général des transports et des travaux publics
- Avis de vacance d'emplois d'inspecteur général de l'équipement
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats des tirages du Keno du mardi 18 novembre 2003
- Résultats de l'événement n° 40 Cote & Match du mardi 18 novembre 2003
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis relatifs à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
- Avis relatifs à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)