Décret n°2003-1089 du 13 novembre 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) est transformée en un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du

code de l'éducation

, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, et aux textes réglementaires pris pour leur application ainsi qu'à celles du présent décret.

Le siège de l'école est à Roubaix.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 novembre 2003

L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) est transformée en un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, et aux textes réglementaires pris pour leur application ainsi qu'à celles du présent décret.

Le siège de l'école est à Roubaix.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 novembre 2003

Source : Légifrance